La loi relative à la répartition des compétences entre collectivités a transféré aux Départements celle d’établir des Plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). L’intérêt de ces plans est d’assurer la conservation du patrimoine constitué par les chemins ruraux et de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux par la création d’un maillage d’itinéraires. C’est dans ce cadre que deux Plans, l’un de randonnée pédestre, l’autre de randonnée équestre, ont été adoptés dans les Yvelines.

Le dispositif

Objectifs

  • Mettre en œuvre le PDIPR pédestre ;
  • Mettre en œuvre le PDIPR équestre ;
  • Assurer la conservation des chemins ruraux ;
  • Garantir la qualité des itinéraires de randonnée ;
  • Favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux.

Principes

Les opérations subventionnables sont de 2 ordres : les acquisitions et travaux d’aménagement de sentiers de randonnée qu’ils soient pédestres ou équestres et la réalisation des études de faisabilité.

Critères d’éligibilité

  • L’opération doit concerner un sentier figurant au PDIPR pédestre ou équestre ;
  • Toute acquisition foncière déjà réalisée doit l’être depuis moins de 6 mois ;

Montant de l’aide

  • Taux
    50 % du coût HT de l’acquisition ou des travaux d’aménagement ;
    40 % du montant HT des études de faisabilité ;
    Ces taux peuvent être réduits en fonction de la participation d’autres partenaires : le taux de financement maximal ne pouvant dépasser 80 % de l’opération.
  • Plafonds
    Acquisition et aménagement
    30 000 € HT par commune et par an ;
    60 000 €HT par structure intercommunale et par an, en cumulant les opérations d’acquisition et d’aménagement.

    Etude de faisabilité
    15 000 € HT

Restriction : le montant de l’aide est soumis aux règles de cofinancement du code général des collectivités territoriales. L’instruction de la demande est réalisée dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Public concerné

Communes, Groupements de communes.

Comment en bénéficier ?

Comment déposer une demande d’aide ?

Calendrier :

Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année.

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances.

Si l’aide est accordée, une notification est adressée par courrier.

Le premier versement de l’aide se fait sur présentation d’un état récapitulatif de 50 % des dépenses.

Le solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses totales et copie des factures acquittées.

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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