Renouvelant son engagement dans la lutte contre la pandémie de Coronavirus, le département des Hauts-de-Seine prolonge les mesures concrètes pour accompagner, dans des conditions sécurisées, la sortie d’hôpital et le retour à domicile des seniors dépendants guéris du virus.

Le Département des Hauts-de-Seine a mis en place un dispositif innovant dès le mois de mars, pour que les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) puissent accueillir, à titre temporaire et en urgence, des personnes âgées jusqu’ici hospitalisées et dont l’état de santé permettait la sortie et l’accueil au sein d’une structure collective après vérification, par l’hôpital, de l’absence de risque de contagiosité. Ce dispositif est maintenu et élargi dans le cadre du second confinement. 

Le dispositif est désormais aussi accessible une sortie du domicile ou à une sortie d’un établissement non médicalisé (résidences autonomie, foyers de vie, etc.). L’AEHT peut donc permettre aux aidants d’organiser une période de répit.

Le dispositif est accessible exceptionnellement aux établissements ne bénéficiant pas d’autorisation d’accueil temporaire et à ceux qui ne sont pas habilités au titre de l’aide sociale départementale.

Le département financera, pendant un mois, les dépenses relatives à ce séjour temporaire.

Pour une sortie d’hospitalisation, ce dispositif s’inscrit en complémentarité avec le dispositif de l’ARS. Le dispositif de l’ARS pour les sortie d’hospitalisation est à activer en première intention en envoyant un mail à l’ARS à l’adresse suivante : ars-dd92-etab-medico-sociaux@remove-this.ars.sante.fr

Le dispositif

L’AEHT finance pour 30 jours maximum les dépenses relatives à un séjour temporaire en EHPAD dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à hauteur d’un montant forfaitaire de 90€ par jour.
L’AEHT n’est pas cumulable avec d’autres aides aux personnes en perte d’autonomie :

  • l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
  • l’aide sociale à l’hébergement (ASH),
  • l'allocation simple versée dans le cadre de l'aide-ménagère à domicile,
  • l'aide en nature versée sous forme d'aide-ménagère à domicile,
  • la prestation de compensation du handicap (PCH),
  • la majoration pour aide constante d'une tierce personne,
  • la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Public concerné

L’AEHT est ouverte aux personnes suivants concernées par les situations suivantes : 

  • Sortie d’hospitalisation en raison de la crise sanitaire COVID-19, de 60 ans et plus, qui se trouvent dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liées à leur état physique ou mental.
  • Sortie du domicile notamment en cas d’hospitalisation ou d’épuisement de l’aidant
  • Sortie d’un établissement non médicalisé

La prise en charge financière par le Département dépend des règles relatives au domicile de secours.

Comment en bénéficier ?

L’EHPAD formule la demande par téléprocédure. La démarche est totalement dématérialisée et ne nécessite pas de pièce justificative à l’exception du RIB de la structure.

A qui s’adresser ?

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Direction des prestations, du financement et du budget
92731 Nanterre Cedex

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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