Mobilisés dans la lutte contre la pandémie de Coronavirus, les deux Départements viennent d’adopter des mesures concrètes pour accompagner, dans des conditions sécurisées, la sortie d’hôpital et le retour à domicile des seniors dépendants guéris du virus.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pourront accueillir, à titre temporaire et en urgence, des personnes âgées jusqu’ici hospitalisées et dont l’état de santé permet la sortie et l’accueil au sein d’une structure collective après vérification, par l’hôpital, de l’absence de risque de contagiosité.

Cette faculté est ouverte exceptionnellement aux établissements ne bénéficiant pas d’autorisation d’accueil temporaire et à ceux qui ne sont pas habilités au titre de l’aide sociale départementale.

Les deux Départements financeront, pendant un mois, les dépenses relatives à ce séjour temporaire.

Le dispositif

L’AEHT finance pour 30 jours maximum les dépenses relatives à un séjour temporaire en EHPAD préalable à un retour à domicile suite à une sortie d’hospitalisation dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à hauteur d’un montant forfaitaire de 90€ par jour.

L’AEHT n’est pas cumulable avec d’autres aides aux personnes en perte d’autonomie :

  • l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
  • l’aide sociale à l’hébergement (ASH),
  • l'allocation simple versée dans le cadre de l'aide-ménagère à domicile,
  • l'aide en nature versée sous forme d'aide-ménagère à domicile,
  • la prestation de compensation du handicap (PCH),
  • la majoration pour aide constante d'une tierce personne,
  • la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Public concerné

L’AEHT est ouverte aux personnes sortant d’hospitalisation en raison de la crise sanitaire COVID-19, de 60 ans et plus, qui se trouvent dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liées à leur état physique ou mental.

La prise en charge financière par le Département dépend des règles relatives au domicile de secours.

Comment en bénéficier ?

L’EHPAD formule la demande par téléprocédure. La démarche est totalement dématérialisée et ne nécessite pas de pièce justificative à l’exception du RIB de la structure.

A qui s’adresser ?

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Direction des prestations, du financement et du budget
92731 Nanterre Cedex

Conseil départemental des Yvelines
Direction gestion et contrôle des dispositifs
2 place André Mignot
8000 Versailles

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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