Le Conseil départemental souhaite aider les communes de moins de 10 000 habitants à mutualiser les ressources de leurs bibliothèques et favoriser les partenariats en matière d’action culturelle. Il renforce ainsi le programme d’accompagnement et de soutien à la diffusion de la lecture publique.

Le dispositif

Objectifs départementaux :

  • Faciliter la mise en œuvre de politiques documentaires et des actions culturelles mutualisées sur un même territoire ;
  • Favoriser un accès équitable à la lecture, en développant le maillage territorial des  bibliothèques ;
  • Faire des bibliothèques un lieu ressource et d’animation.

Principes :

L’aide couvre :

  • l’acquisition de ressources mutualisées pour plusieurs structures (constitution d’un fonds initial, diversification de collections existantes, construction d’un fonds thématique ou d’outils de médiation à vocation intercommunale) ;
  • la mise en place d’animations ou d’actions culturelles communes.

Dispositif qui inclut un accompagnement de la part des services départementaux.

Critères d'éligibilité :

  • Le bénéficiaire s’engage à mutualiser ses ressources et/ou son animation culturelle a minima avec une autre bibliothèque ;
  • La bibliothèque doit être un espace ouvert à tous les publics, soit dédié, soit avec un accueil clairement identifié ;
  • Les heures d’ouverture sont à minima de 6 heures hebdomadaires ou 160 heures annuelles pour les communes de moins de 2 000 habitants ; 12 heures hebdomadaires ou 320 heures annuelles, pour les communes au-delà de 2000 habitants, intégrant la participation aux activités scolaires et périscolaires ;
  • Les ressources (notamment numériques) et l’action culturelle doivent être programmées pour un an (plan d’acquisitions, programme d’animations) ;
  • La commune est impliquée dans un projet de mise en réseau à court ou moyen terme.

Exclusion : les bibliothèques pratiquant le prêt payant.

Règles de cumul :

  • Une aide culturelle au fonctionnement est cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ;
  • Une seule demande peut être déposée par bibliothèque.

Montant de l'aide :

  • taux : 30 % du budget du projet comprenant l’acquisition de documents et l’animation culturelle
  • plafond : 3 000 € ; plancher : 500 €, le budget total du projet doit être d’un montant minimum de 1 667 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Public concerné

Public concerné : Commune de moins de 10 000 habitants, association assurant la gestion d’une bibliothèque dans une commune de moins de 10 000 habitants, E.P.C.I. (communautés de communes uniquement/maximum 50 000 habitants).

Comment en bénéficier ?

Vous n’avez pas de compte utilisateur :
Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :
Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ;
Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er janvier au 14 février 2020 ;
Joignez-y les pièces à fournir ;
Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 14 février 2020, minuit.

  • Calendrier :

Les demandes sont à déposer entre le 1er janvier et le 14 février 2020 pour la campagne d’aides 2020 ;

Après instruction, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en mai /juin 2020 ;

Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département. A réception de celle-ci, la subvention est versée en totalité ;

La convention fait l’objet d’une évaluation concertée.

À qui s'adresser ?

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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