L’aide sociale à l’hébergement est destinée aux personnes handicapées âgées de 20 à 60 ans qui souhaitent intégrer une structure à la suite de l’orientation de la MDPH.  Si les moyens financiers de la personne handicapée ne sont pas suffisants, le Département prend à sa charge la différence entre les ressources du bénéficiaire et les frais d’hébergement en établissement.

Introduction

L’ASH peut être demandée pour des séjours dans diverses structures telles que : les foyers d’hébergement, les foyers d’hébergements expérimentaux, les foyers d’accueil médicalisés (FAM), les foyers de vie, les centres d’initiation au travail et aux loisirs, et les services d’accompagnement avec une prise en charge médical. Elle peut aussi aider au financement d’un accueil familial.

Ces établissements peuvent se situer en France à condition de disposer de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Le demandeur doit avoir résidé au moins 3 mois dans les Hauts-de-Seine avant l’entrée en établissement pour faire une demande auprès du Département.

A l’identique, l’accueillant familial doit être agréé et habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
 

Le dispositif

Si l’aide sociale est accordée, la participation de l’usager ne peut être inférieure à 30% de l'Allocation aux Adultes Handicapées (AAH) pour les individus sans activité et 50% pour ceux travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

Le département va récupérer tout ou une partie des sommes avancées sur la succession du bénéficiaire. Toutefois cette dernière n'est pas mise en œuvre lorsque les héritiers sont le conjoint, les enfants et les parents ou l'aidant qui a assumé de manière effective et constante la charge de la personne handicapée.

Public concerné

Cette allocation s'adresse aux bénéficiaires remplissant les conditions suivantes :

  • Être âgé de minimum 20 ans
  • Faire l'objet de la part de la MDPH d'une décision d'orientation vers un établissement.
  • Vivre en France de façon stable et régulière (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour en cours de validité).
  • Être accueilli dans un établissement habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale.
  • Intégrer un établissement d'accueil en France après avoir résidé dans les Hauts-de-Seine depuis au moins 3 mois avant votre entrée dans l’établissement.
  • Avoir des ressources qui sont inférieures au coût du tarif hébergement de l'établissement.

Comment en bénéficier

La demande est à effectuer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre lieu de résidence. Le dossier doit être accompagnée de la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ainsi que l’attestation d’entrée dans un établissement sur une place habilitée à l’aide sociale datée et signée (voir en bas de page la liste des pièces à joindre au dossier).

Après complétude du dossier, le CCAS transmet le dossier dans un délai d’un mois au Département pour instruction.  La décision d’admission est notifiée à la personne handicapée ou à son représentant légal ainsi qu’à l’établissement d’accueil par le Département.

Il est nécessaire de faire la demande d’ASH en même temps que les démarches de recherche d’établissement, pour que l’aide commence à la date d’entrée en établissement.

À qui s’adresser ?

Après l’orientation de la Maison Départemental des Personnes Handicapées vers un établissement spécialisé, dans le respect de votre projet de vie, vous pourrez faire une demande d’aide financière au Département pour régler vos frais de séjour.

Pour ce faire rapprochez-vous du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre lieu de résidence.

Téléchargez le document "L’aide sociale à l’hébergement pour les personnes handicapées" (pdf - 1,28 Mi)

Documents de référence / téléservice

Pour toute information concernant le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter les services du Département par téléphone au : 0 806 00 00 92 Service gratuit + prix appel
ou via notre formulaire de contact : contact.hauts-de-seine.fr

Téléchargez la liste des pièces justificatives (pdf - 72 Ki)

Téléchargez le dossier de demande (docx - 123 Ki)

Documentation complémentaire

Téléchargez la fiche pratique pour professionnels "ASH-PH Aide sociale à l’hébergement pour les personnes handicapées" (pdf - 723 Ki)

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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