Logo du département des YvelinesDans le cadre de l’action départementale de solidarité envers les Yvelinois les plus fragiles, le Territoire d’action départementale Seine aval apporte son soutien aux associations et aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, intervenant dans les domaines de :

  • La promotion du soutien parental dans l’éducation de l’enfant,
  • La promotion des parcours de réussite des jeunes,
  • L’inclusion sociale des publics les plus fragiles,
  • La lutte contre les inégalités hommes-femmes et contre les violences intrafamiliales.

Le dispositif

L’appel à projet concerne les sites en géographie prioritaire. Les actions situées en géographie prioritaire peuvent, de façon exceptionnelle, être élargies si elles répondent aux besoins sociaux du territoire.

Les projets sélectionnés devront :

  • Mener des approches concertées et pluridisciplinaires,
  • S’intégrer au contexte local, et être complémentaires des actions existantes. A ce titre, les porteurs de projet devront participer à la construction et à l’existence d’un réseau d’acteurs, développer des liens partenariaux et notamment avec les services départementaux (pôle social, pôle enfance jeunesse, pôle insertion, PMI, Activit’Y, prévention spécialisée…),
  • S’intégrer dans un parcours global de prise en charge du bénéficiaire : l’action menée doit appréhender les difficultés du public de manière large,
  • Mobiliser les publics peu utilisateurs des structures d’accueil et des dispositifs de droit commun, selon un principe de subsidiarité avec les services du Département. Les publics particulièrement précarisés tels que les jeunes sans qualification, ceux en voie de marginalisation, ou les familles monoparentales sont aussi privilégiés,
  • Prévenir le recours ultérieur à des mesures lourdes, notamment au titre de l’aide sociale et de la protection de l’enfance,
  • Favoriser l'innovation sociale, et ainsi, élaborer des réponses nouvelles aux besoins sociaux identifiés ou mal satisfaits, dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers.

Une attention particulière sera accordée aux projets mutualisés et à rayonnement intercommunal, ainsi qu’aux projets comportant l’approche préventive avec pour objectif la réduction des impacts environnementaux.

Public concerné

Associations loi 1901 et personnes morales de droit privé à but non lucratif, ayant plus d’un an d’existence à la date du 31 décembre 2021.

Comment en bénéficier ?

La demande de subvention est entièrement dématérialisée et doit être déposée via le portail des subventions :

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Chaque projet fera l’objet d’une demande distincte, au sein d’un compte unique créé par le porteur de projet(s) sur le portail.

Chaque demande devra impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande de subvention
  • Les statuts
  • La copie de la publication au JO
  • La composition du Conseil d’administration
  • Le SIRET
  • Les derniers comptes approuvés
  • L’effectif affecté à l’action
  • Le budget prévisionnel de l’action
  • Le compte de résultat simplifié par action en cas d’action reconduite
  • Le bilan quantitatif et qualitatif de l’action en cas d’action reconduite
  • Le relevé d’identité bancaire.

Le portail des subventions sera ouvert du 1er au 31 décembre 2021.

Taux de subvention maximal : 80 % du montant de l’action.

Pour les montants supérieurs à 23 000 €, la signature d’une convention est obligatoire. Le versement s’effectue en 2 fois : 80% à partir de la signature de la convention, 20 % à la production d’un bilan qualitatif et financier.
Pour les montants inférieurs à 23 000 €, en l’absence de convention, le versement s’effectue en une seule fois.

Dans les deux cas, un bilan complet doit être fourni dans les 2 mois suivant la fin de l’action.

A qui s’adresser ?

Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique

TAD_SEINEAVAL_SUBVENTIONS_PROJETS@remove-this.Yvelines.fr

Lien de redirection pour déposer votre candidature

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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