Le Territoire d’Action Départementale Seine aval propose un nouveau programme de soutien aux communes : le Contrat de Développement Social Territorialisé. Ce contrat est dédié aux communes dont les quartiers sont classés en Politique de la ville ou en Veille active, avec pour objectif la déclinaison d’une stratégie territoriale en matière de développement social urbain.

Le dispositif

Ce nouveau dispositif invite les communes à se projeter dans une planification d’actions répondant aux enjeux du territoire sur le plan social et environnemental.

Les actions devront s’inscrire dans les axes suivants :

Axe 1 : Le soutien aux parents dans leur rôle éducatif,
Axe 2 : La promotion de l’autonomie des jeunes et de la citoyenneté,
Axe 3 : La lutte contre la paupérisation des publics, et contre l’exclusion liée aux nouvelles technologies et à la non maitrise du français,
Axe 4 : La lutte contre les violences intrafamiliales.

Le Contrat de Développement Social Territorialisé est un dispositif contractuel d’un an reconductible, établi entre le Département et la commune. Il s’inscrit dans la déclinaison de la politique de solidarité mise en place à l’échelle du Département pour accompagner les communes dans le développement d’une stratégie territoriale partagée en faveur des quartiers prioritaires.

Public concerné

Le Contrat de Développement Social Territorialisé s’adresse exclusivement aux communes situées sur le Territoire de Seine Aval. Elles doivent comprendre un quartier Politique de la ville (QPV) ou un Territoire de veille active (QVA).

Comment en bénéficier ?

La demande de subvention est entièrement dématérialisée et doit être déposée via le portail des subventions:

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Chaque dossier devra comporter les pièces suivantes:

  • Le dossier de candidature en 4 parties:
    • La présentation des caractéristiques générales de la collectivité
    • Les projets structurants et les principaux dispositifs dans lesquels elle s'inscrit
    • Les études en rapport avec les orientations stratégiques qui seront présentées (ABS, contrat de ville, conventions CAF, etc.)
    • Le descriptif synthétique des actions qu’elle souhaite mettre en œuvre
  • La délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du contrat de développement social Territorialisé,
  • Un bilan qualitatif et financier de l'action 2020 en cas de reconduction
  • Un RIB.

Les candidatures seront recevables du 1er décembre 2020 au 15 mars 2021.

A qui s’adresser ?

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique

TAD_SEINEAVAL_SUBVENTIONS_PROJETS@remove-this.Yvelines.fr

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

email [#1573]Contactez-nous
Partenaires