Le Territoire d’Action Départementale Seine aval renouvelle son programme de soutien aux communes et à leurs établissements publics : le Contrat de Développement Social Territorialisé. Ce contrat est dédié aux communes et établissements publics, dont les quartiers sont classés en Politique de la ville ou en Veille active, avec pour objectif la déclinaison d’une stratégie territoriale en matière de développement social urbain.

Le dispositif

Ce dispositif invite les communes et établissements publics à se projeter dans une planification d’actions répondant aux enjeux du territoire sur le plan social et environnemental.

Pour 2022, les actions devront s’inscrire dans les axes suivants :

  • Axe 1 : Le soutien aux parents dans leur rôle éducatif,
  • Axe 2 : La promotion de l’autonomie des jeunes et des parcours de réussite,
  • Axe 3 : La lutte contre la paupérisation des publics, et contre l’exclusion liée aux nouvelles technologies et à la non maitrise du français,
  • Axe 4 : La lutte contre les violences intrafamiliales.

Le Contrat de Développement Social Territorialisé est un dispositif contractuel d’un an, établi entre le Département et les communes et les établissements publics. Il s’inscrit dans la déclinaison de la politique de solidarité mise en place à l’échelle du Département pour accompagner les communes et les établissements publics dans le développement d’une stratégie territoriale partagée en faveur des quartiers prioritaires.

Public concerné

Le Contrat de Développement Social Territorialisé s’adresse exclusivement aux communes et établissements publics situés sur le Territoire de Seine Aval. Elles doivent comprendre un quartier Politique de la ville (QPV) ou un Territoire de veille active (QVA).

Comment en bénéficier ?

La demande de subvention est entièrement dématérialisée via le portail des subventions :

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Chaque dossier devra comporter les pièces suivantes :

  • Le bilan du Contrat de Développement Social Territorialisé 2021 pour les communes ou établissements publics ayant bénéficié d’un C.D.S.T. en 2021. Ce bilan comporte un bilan quantitatif, qualitatif et financier par action, ainsi qu’un bilan global par axe, et un récapitulatif financier. Les formulaires utilisés sont communiqués par le TAD Seine Aval aux communes et établissements publics.
  • Un tableau récapitulatif de la programmation (actions + éléments financiers) accompagné d’une fiche-action par projet déposé. Les formulaires utilisés sont communiqués par le TAD Seine Aval aux communes et établissements publics.
  • La délibération autorisant le Maire ou le Président à solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Social Territorialisé.
  • Un RIB.

Les candidatures seront recevables du 1er janvier au 15 avril 2022.

A qui s’adresser ?

Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique :

TAD_SEINEAVAL_SUBVENTIONS_PROJETS@remove-this.Yvelines.fr

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

email [#1573]Contactez-nous
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