Les Yvelines possèdent un patrimoine riche et varié, d’intérêt national comme local, qui contribue fortement à l’identité et l’attractivité de son territoire.
Depuis plus de 30 ans, le Département intervient en faveur de la restauration et de la valorisation du patrimoine historique yvelinois qu’il soit architectural, mobilier, ou documentaire. 
Avec la mise en œuvre, dès 1996, de la ligne Sauvetage d’urgence des objets d’arts et des documents d’archives, du « Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour le développement de leurs édifices culturels structurants » en 2007, puis du dispositif « Yvelines Patrimoines » en 2013 et « Restauration des patrimoines historiques » en 2017, le Département a toujours affirmé une politique ambitieuse en matière de préservation du patrimoine historique conservé dans les communes.
C’est pourquoi, le Conseil départemental souhaite aujourd’hui poursuivre son action à destination des communes dans ce domaine, en tenant compte, toutefois, d’un contexte économique contraint.

Le dispositif

Objectifs départementaux :

  • Maintenir l’action du Département en faveur de la restauration du patrimoine historique yvelinois

Principes :

Le dispositif concerne exclusivement la restauration du patrimoine historique monumental, mobilier et documentaire (archives). 
Il se décline selon plusieurs champs :

  • le patrimoine monumental religieux, civil, militaire, vernaculaire, industriel et du XXe siècle ;
  • le patrimoine mobilier religieux, civil, militaire, industriel et du XXe siècle ;
  • le patrimoine documentaire archivistique.

Il prend en compte exclusivement :

  • les éléments représentant un intérêt d’un point de vue patrimonial protégés ou non au titre des monuments historiques (M.H).

Dans ce cadre, sont éligibles:

  • pour le patrimoine monumental : les études préalables à la restauration déjà réalisées dans le cadre du projet présenté (hors études déjà financées par d’autres structures telle le Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse et hors études techniques spécifiques et études géotechniques), les travaux de gros-œuvre portant sur l’ensemble de l’édifice (murs, planchers, charpente, voûte, linteau, plafond, toitures, vitraux, décors peints et immeubles par destination pris dans le cadre d’une restauration globale de l’édifice), honoraires compris ;
  • pour le patrimoine mobilier : toutes les opérations de restauration y compris les traitements insecticides ou fongicides, les soclages et les interventions de mise en sécurité (vitrines notamment hors installation d’alarme) des objets (tableaux, statues, meubles, textiles, etc.), des immeubles par destination (retables, autels, fonts baptismaux, boiseries, etc. sauf orgues et cloches) et des décors peints pris isolément (peintures murales, décors composites, etc.) ;
  • pour le patrimoine documentaire : la restauration des documents (registres, plans, cartes, journaux et périodiques imprimés non conservés au titre du dépôt légal aux Archives départementales des Yvelines) et/ou leur numérisation à des fins conservatoires ou à des fins de diffusion auprès des publics.

L’élaboration d’un dossier se fait dans le cadre d’une concertation avec les services du Département.

Critères d’éligibilité : 

L’élément concerné par le projet doit présenter un intérêt patrimonial, c’est-à-dire être remarquable du point de vue de l’architecture, de l’histoire, de l’histoire de l’art, de l’histoire des techniques ou de l’histoire locale ;
Le projet doit prendre en compte les obligations relevant du Code du Patrimoine (notamment autorisation de travaux sur le patrimoine protégé au titre des M.H., archéologie préventive).

Règles de cumul :

  • Les bénéficiaires ne peuvent présenter qu’un projet par an pour chaque catégorie de patrimoine (monumental, mobilier et documentaire);
  • Subvention non cumulable avec des subventions du Conseil départemental relevant d’autres dispositifs ;
  • Cumulable avec d’autres subventions publiques ou privées selon le cadre législatif en vigueur.

Montant de l’aide :

  • Pour les édifices non protégés :

Subvention de 65 % de la dépense subventionnable HT, plafonnée à 85 000 € par opération

  • Pour les édifices inscrits ou classés M.H :

Subvention de 40 % de la dépense subventionnable HT, plafonnée à 85 000 € par opération

  • Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits M.H :

Fonds de concours de 65 % de la dépense TTC, aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération

  • Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril classés M.H (aide complémentaire à l’Etat) :

Subvention de 20 % de la dépense subventionnable HT, retenue par les services de l’État, plafonnée à 10 000 € par opération

  • Pour les documents d’archives en péril :

Fonds de concours de 65 % de la dépense TTC, aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération.

Public concerné

Communes, groupements de communes et établissements publics communaux et intercommunaux situés sur le territoire yvelinois, en leur qualité de propriétaires des éléments patrimoniaux considérés.

À qui s'adresser ?

Agence IngénierY : Pôle Sauvegarde et transmission des patrimoines

Aurélie Carton : acarton@remove-this.yvelines.fr
Lydie Ovois-Pasquiers : lovois-pasquiers@remove-this.yvelines.fr

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