Les Yvelines possèdent un patrimoine historique riche et varié, d’intérêt national comme local, vecteur d’identité et d’attractivité territoriales, qui a conduit le Département à soutenir, depuis près de 30 ans, des actions en faveur de sa restauration et de sa valorisation.
Dans la continuité des Assises de la Ruralité et de la mise en œuvre du plan départemental d’amélioration des services publics en milieu rural, le Conseil départemental a souhaité renforcer son action dans ce domaine par un dispositif dédié à la conservation préventive des édifices historiques, complémentaire au dispositif « Restauration des Patrimoines historiques ».

Le dispositif

Objectifs départementaux :

  • Limiter les opérations lourdes et coûteuses des monuments ;
  • Renforcer son action dans le domaine de la conservation préventive du patrimoine ;
  • Soutenir en particulier les communes rurales dans leur effort d’entretien régulier des édifices historiques.

Principes :

  • Création, pour chaque édifice historique, d’un carnet de suivi d’entretien qui permettra une programmation pluriannuelle des interventions préventives nécessaires à la conservation des monuments ;
  • Aide financière apportée par le Département, sous forme de travaux pour le compte de tiers et formalisée par convention ;
  • Aide technique et juridique apportée aux communes en complément du soutien financier par l’agence Ingénier’Y chargée de la mise en œuvre du dispositif.

Critères d’éligibilité :
Le dispositif concerne exclusivement les édifices patrimoniaux historiques recensés par le Département en tant que « patrimoine culturel » appartenant aux communes (églises, chapelles, lavoirs…) qu’ils soient protégés ou non au titre des monuments historiques.

Dans ce cadre, sont éligibles les opérations suivantes :

  • Les diagnostics sanitaires d’un édifice, donnant lieu à la création d’un carnet d’entretien ;
  • Les visites de surveillance destinées à la mise à jour de ces carnets d’entretien ;
  • Les travaux de strict entretien, de maintenance courante et toutes opérations de conservation préventives des édifices.

Règles de cumul :
Non cumulable pour une même opération avec d’autres subventions du Département ni avec des subventions des PNR.

Montant de l’aide :

  • Pour les diagnostics sanitaires : 80 % de la dépense TTC, aide départementales plafonnée à 8 000 € par carnet ;
  • Pour les visites annuelles de surveillance : 80 % de la dépense TTC, aide départementale plafonnée à 4 000 € par carnet ;
  • Pour les travaux d’entretien et de maintenance courante : 80 % de la dépense TTC, aide départementale plafonnée à 15 000 € par commune / an.

Le Département règle directement les architectes et les entreprises chargées de réaliser ces opérations et émet à destination du bénéficiaire un titre de recette dès le règlement de la totalité des factures.

Public concerné

Communes ou groupement de communes de moins de 25 000 habitants adhérentes à l’Agence Ingénier’Y.

À qui s'adresser ?

Cécile Garguelle : cgarguelle@yvelines.fr
Aurélie Carton : ccarton@yvelines.fr 
Lydie Ovois-Pasquiers : lovois-pasquiers@yvelines.fr

Lien vers le portail subventions

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

email [#1573]Contactez-nous
Partenaires