La loi a confié aux départements les compétences restauration scolaire et hébergement des collégiens. Cette compétence s’articule autour de deux modes de gestion : 

  • Une gestion publique assurée par deux unités centrales de production (UCP) approvisionnant des collèges ;
  • Une gestion déléguée assurée par une société concessionnaire. 

Le Département des Hauts-de-Seine a mis en œuvre une aide départementale à la demi-pension et à l’internat en faveur des familles.

Un tarif réduit est accordé aux collégiens et commensaux sous conditions de ressources. 

Le dispositif

L’objectif de cette tarification permet de venir en aide aux familles selon leurs conditions de ressources. Cette tarification repose sur une grille avec un barème de 6 tranches de quotient familial mensuel (QFM) pour l’ensemble des élèves demi-pensionnaires et internes de l’ensemble des services de restauration scolaire à compétence départementale.

Le QFM est déterminé à partir des informations contenues dans le dernier avis d’imposition en possession de la famille au moment de l’inscription. Le calcul s’effectue de la façon suivante : revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part divisé par 12 mois. A défaut de présentation des pièces justificatives, le tarif de la tranche la plus haute est appliqué. 

Dans le cas de situations exceptionnelles (nouveaux arrivants, enfants récemment recueillis sur le territoire français, absence de déclaration fiscale…) d’autres justificatifs son pris en compte et en l’absence de justificatifs, la situation est étudiée au cas par cas. Les modifications de situation familiale ou professionnelle en cours d’année scolaire sont également étudiées au cas par cas.

Les tarifs applicables aux commensaux sont déterminés en fonction de l’indice majoré pour les agents relevant de la fonction publique ou la rémunération brute pour les autres agents.

Cette tarification repose sur une grille avec un barème de 6 tranches de quotient familial mensuel (QFM) pour l’ensemble des élèves demi-pensionnaires et internes de l’ensemble des services de restauration scolaire à compétence départementale.

Public concerné

Tous les alto-séquanais bénéficiant du service de restauration scolaire dans les collèges publics des Hauts-de-Seine.

Comment en bénéficier ?

Les collégiens et commensaux des 66 collèges relevant de la DSP bénéficient de l’inscription en ligne à la restauration scolaire depuis le Pass+

Les collégiens et commensaux des collèges en unité centrale de production (UCP), en cités scolaires, nourris par la région Ile de France, au collège François Truffaut à Asnières et Bartholdi à Boulogne doivent s’inscrire directement auprès du collège de rattachement.

Objectifs

L’objectif de cette tarification permet de venir en aide aux familles selon leurs conditions de ressources. 

À qui s’adresser ?

Pour toutes questions relatives à la tarification, vous pouvez contacter :

http://my.hauts-de-seine.fr/contact/ 

Le guichet unique : 0 806 00 00 92

  • Guichet en niveau 1 (répond à partir de la base de connaissance fournie)
  • Guichet en niveau 2 (transfert d’appel vers le service restauration scolaire pour les cas complexes).

Tarifs

Le Département des Hauts-de-Seine met en oeuvre une aide départementale à la demi-pension et à l'internat en faveur des familles. Cette tarification sociale repose sur une grille avec un barème de 6 quotients familiaux mensuels (QFM) pour les élèves demi-pensionnaires et internes de l’ensemble des services de restauration à compétence départementale.

Des tarifs accessibles à tous :

  • un tarif de référence maximum de 4.28€ par repas
  • des tarifs réduits proposés en fonction des ressources de chaque famille 

Ce dispositif d'aide à la demi-pension prévoit l'application d'un taux de réduction sur le prix du repas des élèves issus des familles les plus modestes, calculée à partir de leur quotient familial mensuel - QFM (Calcul du QFM = Revenu de référence sur la base du dernier avis d’imposition sur les revenus ou de non-imposition/ nombre de parts fiscales/ 12).

Quotient familial mensuelTarif appliqué par repas
0 à 1700,64 €
171 à 3201,50 €
321 à 4702,35 €
471 à 6203,10 €
621 à 7703,96 €
> 7704,28 €

Cas particuliers : tarification pour les collégiens relevant d'un service de restauration à compétence non départementale

Sont concernés notamment les élèves de collèges publics en cité scolaire : 

  • collège Moulin Joly à Colombes, 
  • collège Rabelais à Meudon,
  • collège Genevoix à Montrouge, 
  • collège Pasteur à Neuilly 
  • collège Verne à Rueil 
  • collège Lakanal à Sceaux 
  • collège Curie à Sceaux
  • collège Michelet à Vanves
  • collège Renoir à Asnières hébergé par un lycée

Pour ces collèges publics et les privés hébergés par un service de restauration à compétence non départementale, les modalités de calcul de l’effort social du Département sont fixées comme suit :

Quotient familial mensuelPourcentage de réduction sur le prix du repas
0 à 17085 %
171 à 32065 %
321 à 47045 %
471 à 62027,5 %
621 à 770 7,5 %
> 770 0 %

Cas particuliers : tarification pour les internats et le collège Renoir à Asnières 

Quotient familial mensuelTarif journalier internatTarif journalier internat collège Renoir à Asnières
0 à 1701,44 €0,80 €
171 à 3203,36 €1,86 €
321 à 4705,29 €2,93 €
471 à 6206,97 €3,86 €
621 à 7708,89 €4,93 €
> 7709,61 €5,33 €

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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