Le Conseil départemental soutient les associations d’anciens combattants et victimes de guerre dans leur fonction de devoir de mémoire pour la Nation.

Dispositif

Avec cette aide le Département participe aux frais d’organisation des congrès annuels des associations à hauteur de 763 € (montant maximum pouvant être alloué pour un congrès).

Public concerné

Les associations d’anciens combattants et de victimes de guerre déclarées ou reconnues d’utilité publique conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Comment en bénéficier ?

Les associations concernées doivent déposer leur dossier sur le portail des subventions. Les demandes devront être remises au minimum un mois avant la réalisation du congrès.

Pour une première demande ou en cas de modifications, les pièces suivantes vous seront demandées :

  • La copie du journal officiel publiant l’avis de constitution de votre association ;
  • Le récépissé de la déclaration auprès de la préfecture ;
  • Les statuts déclarés ;
  • RIB libellé au nom exact de votre association correspondant à sa déclaration officielle.

Comment déposer votre demande ?

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai).

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail des subventions).

  1. Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible le temps de la campagne,
  2. Joignez-y les pièces à fournir,

Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant la date limite.

A qui s’adresser ?

Par courrier :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Direction des Finances – Guichet unique
2 PLACE ANDRE MIGNOT
78000 VERSAILLES

Par téléphone :
01 39 07 71 08

Par courriel :
DF-GuichetUnique@remove-this.yvelines.fr

Documents de référence/téléservice

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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Partenaires