Le Dispositif départemental Projets agricoles d’intérêt local vise à soutenir les collectivités, les établissements publics ou les associations qui portent un projet agricole sur le territoire yvelinois.

Le dispositif

Le dispositif soutient la valorisation et le maintien de l’agriculture périurbaine, la diversification des exploitants agricoles, la préservation de la qualité de l’environnement, le développement des filières énergétiques.

Le financement du Département correspond à une subvention d’investissement.

Son taux est défini en fonction du caractère structurant, de l’intérêt du projet et de son plan de financement notamment les contributions des autres partenaires publics (Région, Etat).

Public concerné

  • Les associations, les communes et leurs groupements yvelinois,
  • Les établissements publics, les sociétés d’économie mixte yvelinoises,
  • Les groupements d’intérêt public yvelinois.

Comment en bénéficier ?

Le porteur de projet doit adresser une demande écrite au Président du Conseil départemental assortie des pièces suivantes :

  • Une note d’opportunité justifiant le caractère « structurant » du projet ;
  • Les justificatifs techniques et financiers liés au projet.

Le Conseil départemental instruit les dossiers au cas par cas.

À qui s'adresser ?

Par courrier :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Direction du Développement
2 PLACE ANDRE MIGNOT
78000 VERSAILLES

Par courriel :
directiondeveloppement@remove-this.yvelines.fr

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

email [#1573]Contactez-nous
Partenaires