Le service des adoptions interdépartemental 78-92 est compétent pour instruire la demande d’agrément en vue d’adoption, préalable indispensable pour adopter un enfant français ou étranger, de toute personne résidant dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
Cette procédure vise à s’assurer que l’enfant adopté bénéficiera d’une famille en capacité de lui assurer santé, sécurité et épanouissement.

Le dispositif

Adopter c'est offrir une famille à un enfant parfois déjà grand, lui donner son nom, lui transmettre son histoire. Il s'agit d'un acte important. Il nécessite que toutes les garanties soient prises pour l'enfant. 
L’adoption d’un enfant implique, pour ceux qui s’engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique. L’adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

Public concerné

Les conditions pour adopter sont fixées par le code civil (article 343 et suivants) qui prévoit notamment que l’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans ; toute personne seule âgée de plus de 28 ans ; une personne mariée, non séparée de corps avec consentement du conjoint à moins qu'il ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.
Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.

Comment en bénéficier ?

Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’État ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément d’adoption, délivré par le président du Conseil départemental dans lequel il réside, après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint ou de l’enfant accueilli chez une assistante familiale, postulante à son adoption.

Objectifs

La loi prévoit que la décision d'agrément délivrée par le Président du Conseil départemental intervient dans un délai de neuf mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des reports que les candidats auraient pu solliciter. Ce temps de réflexion doit permettre aux candidats de mesurer les réalités de l'adoption.

Le candidat à l'adoption adresse sa demande au Conseil départemental. Le service des adoptions en accuse réception.

Dans un délai de deux mois, le service des adoptions transmet au candidat un document qui précise les procédures administratives et judiciaires. En complément, ce service propose une réunion d'information.

Documents de référence/téléservice

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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