Cette aide est dédiée sous conditions de ressources aux propriétaires occupants privés pour le financement des travaux d’amélioration de l’habitat tant individuel que collectif. Dans le cas d’habitat collectif, les travaux peuvent concerner les parties privatives et les parties communes de copropriétés.

Le dispositif

L’aide est accordée sous conditions de ressources aux propriétaires-occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine.
Les travaux doivent porter sur des logements d'habitation privés et situés dans le département. La construction des immeubles doit être achevée depuis plus de 15 ans, sauf demande de dérogation, notamment pour les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie.

Les travaux finançables

Peuvent être financés les travaux suivants :

  • Travaux favorisant la maîtrise des charges liées aux consommations énergétiques (notamment les travaux de ravalement avec isolation thermique, et non de ravalement simple) ;
  • Travaux liés à la santé et à l'hygiène ;
  • travaux d'adaptation liés à la perte d'autonomie pour le public non éligible à « l'APA Habitat » ou à la Prestation de Compensation du Handicap ;
  • Travaux liés à la sécurité des biens et des personnes ;
  • Travaux liés à la résorption de l’habitat indigne ;
  • Travaux liés à l’adaptation au changement climatique dans les copropriétés : création de local vélo, désimperméabilisation des sols, économie d’eau potable, amélioration de la capacité d’infiltration des eaux pluviales.

Les conditions relatives aux travaux et à l'occupation de logement

  • Les travaux, objet de la demande de subvention, ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier au Département par les opérateurs ;
  • Le propriétaire doit justifier de l’exécution des travaux dans un délai maximum d’un an, à compter de la date d’envoi de la notification de l’aide ;
  • Le bénéficiaire de la subvention s’engage à occuper le logement pendant une durée de 6 ans après les travaux.

Public concerné

Les aides concernent :

  • Les propriétaires occupants répondant à des critères de ressources et demeurant dans les Hauts-de-Seine
  • Les Sociétés Civiles Immobilières composées uniquement de personnes physiques qui occupent le bien et répondent aux critères de ressources.
  • Les syndicats de copropriétaires (lutte contre l’habitat indigne).
  • Pour les bénéficiaires de l’APA à domicile : les propriétaires occupants, les locataires du parc privé et les personnes hébergées à titre gratuit et permanent chez un proche.

Comment en bénéficier ?

Pour se procurer ou déposer un dossier de demande, ou obtenir un premier contact en vue de formaliser une demande, il convient de s’adresser aux deux opérateurs retenus par le Département, SOliHA ou Urbanis. 

SOliHA intervient pour le secteur diffus (secteur non couvert par un Programme d’intérêt général (PIG) ou une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH).
Urbanis est le prestataire de certains des Établissements Publics Territoriaux (EPT) du Département. Il intervient pour les territoires de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), et ceux de Puteaux et Courbevoie de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD).

S’agissant des périmètres couverts par un PIG ou une OPAH, c'est l'opérateur du territoire concerné qui assure le montage administratif et financier du dossier. 

Une fois complet, le dossier est transmis au Département par SOliHA ou Urbanis pour instruction et attribution de la subvention. Le demandeur est informé par courriel ou par courrier de la bonne réception de son dossier par le Département.

Subventions et ressources

Les barèmes

Les conditions de ressources se divisent en trois catégories de ménages, et les montants varient selon le nombre d'occupants. Les travaux à subventionner sont plafonnés à 7 000€, jusqu'à 10 000€ en cas d'insalubrité.
Pour en savoir plus, consultez les barèmes sur ce lien :
https://www.hauts-de-seine.fr/fileadmin/user_upload/TableauRessourcesHabitat.JPG

Les dossiers pour lesquels la subvention estimée est inférieure à 500 € ne seront pas recevables, sauf pour les ménages appartenant à la catégorie « très modestes ».

Bonus et majorations de l'aide

  • Un « bonus énergétique » de 1 000€ pour les projets de rénovation énergétique. Ces travaux doivent permettre le gain de deux étiquettes énergétiques ;
  • Un « bonus adaptation » de 1 000€ pour des projets d’adaptation destinés aux personnes suivantes : bénéficiaires de l’APA à domicile, bénéficiaires présentant un taux de handicap supérieur à 50%, toutes les personnes âgées de plus de 80 ans ;
  • Un « bonus famille » de 500€ pour les ménages comprenant fiscalement trois enfants ou plus à charge, ou un enfant en situation de handicap à charge.
  • Un « bonus social » pouvant aller jusqu’à 3 000€ pour les situations sociales les plus complexes, sur signalement des travailleurs sociaux.
  • Une majoration de +10 points de l’aide de base pour les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, (subvention correspondant à 20% de l’aide de l’ANAH et pouvant être portée à 30%).

Ces bonus sont cumulables sans pouvoir dépasser le montant de l’aide socle.

À qui s’adresser ?

SHCT (Service Habitat et Cohésion Territoriale) - Unité Habitat Privé
habitatprive92@remove-this.hauts-de-seine.fr

SOliHA

01 55 17 19 60 9h30 - 12h / 14h - 17h
101, avenue Jules-Quentin à Nanterre 
contact.75-92-95@remove-this.soliha.fr 
ou remplir un formulaire de contact sur http://75-92-95.soliha.fr/ 

Lieux et horaires des permanences SOLIHA : 
http://75-92-95.soliha.fr/contact/nos-coordonnees 

Urbanis 

01 40 40 41 60 9h30 - 12h / 14h - 17h 
paris@remove-this.urbanis.fr
115, rue du faubourg Poissonnière 75009 Paris

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

email [#1573]Contactez-nous
Partenaires