Aides à l’amélioration et à l'adaptation de l’habitat privé

Pourquoi ces aides ?

Avec près de 100 000 logements insuffisants au niveau énergétique, la rénovation de l'habitat privé constitue un enjeu majeur du Département. Cinq objectifs sont visés :

• Aider les familles à se maintenir dans leur logement et dans les Hauts-de-Seine
• Améliorer les logements privés pour répondre à la transition énergétique
• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap
• Lutter contre l'habitat indigne, en accompagnant les copropriétés
• Réduire les restes à charges des ménages modestes, qui veulent améliorer leur logement

Les aides sont accordées sous conditions de ressources aux propriétaires-occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine.
Les travaux doivent porter sur des logements d'habitation privés et situés dans le département. La construction des immeubles doit être achevée depuis plus de 15 ans, sauf demande de dérogation, notamment pour les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie.

Les travaux finançables

Peuvent être financés les travaux suivants :

• Travaux favorisant la maîtrise des charges liées aux consommations énergétiques (notamment les travaux de ravalement avec isolation thermique, et non de ravalement simple)
• Travaux liés à la santé et à l'hygiène
• Travaux d'adaptation liés à la perte d'autonomie
• Travaux liés à la sécurité des biens et des personnes
• Travaux liés à la résorption de l’habitat indigne
• Travaux liés à l’adaptation au changement climatique dans les copropriétés : création de local vélo, désimperméabilisation des sols, économie d’eau potable, amélioration de la capacité d’infiltration des eaux pluviales.

Les conditions relatives aux travaux et à l'occupation de logement

• Les travaux, objet de la demande de subvention, ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier au Département par les opérateurs
• Le propriétaire doit justifier de l’exécution des travaux en parties privatives dans un délai maximal de trois ans, à compter de la date d’envoi de la notification de l’aide 
• Pour les travaux réalisés en copropriété, le délai d’exécution des travaux est porté à 4 ans à compter de la notification de l’aide. 
• Le bénéficiaire de la subvention s’engage à occuper le logement pendant une durée de 6 ans après les travaux.

Les aides concernent :

• Les propriétaires occupants répondant à des critères de ressources et demeurant dans les Hauts-de-Seine
• Les Sociétés Civiles Immobilières composées uniquement de personnes physiques qui occupent le bien et répondent aux critères de ressources
• Les syndicats de copropriétaires (lutte contre l’habitat indigne)
• Pour les bénéficiaires de l’APA à domicile : les propriétaires occupants, les locataires du parc privé et les personnes hébergées à titre gratuit et permanent chez un proche depuis plus de trois mois.

Pour déposer un dossier de demande, ou obtenir un premier contact en vue de formaliser une demande, il convient de s’adresser à SOLiHA Grand Paris, opérateur missionné par le Département.

Une fois complet, le dossier est transmis au Département par SOliHA pour instruction et attribution de la subvention. Le demandeur est informé par courriel ou par courrier de la bonne réception de son dossier par le Département.

Dans certaines communes des Hauts-de-Seine, les habitants peuvent bénéficier d'un accompagnement de proximité assuré par leur établissement public territorial (EPT). Ces dispositifs sont complémentaires aux aides du Département et permettent d'obtenir des conseils personnalisés ainsi qu'un accompagnement dans les projets de travaux.

Les habitants des communes de :
•    Boulogne-Billancourt ; 
•    Chaville ; 
•    Issy-les-Moulineaux ; 
•    Marnes-la-Coquette ; 
•    Meudon ; 
•    Sèvres ; 
•    Vanves ; 
•    Ville-d'Avray ; 
peuvent bénéficier du dispositif Solutions Habitat.

Ce service propose des conseils, un accompagnement technique et financier ainsi qu'une orientation vers les aides mobilisables pour :
•    la rénovation énergétique ; 
•    l'adaptation du logement à la perte d'autonomie ; 
•    la réhabilitation des logements dégradés ou insalubres. 

L'accompagnement est assuré par SOLIHA Grand Paris, également missionné par le Département des Hauts-de-Seine pour l'instruction des demandes d'aides départementales.

Pour en savoir plus : consultez Solutions Habitat

Les habitants des communes de :
•    Asnières-sur-Seine ; 
•    Bois-Colombes ; 
•    Clichy-la-Garenne ; 
•    Colombes ; 
•    Gennevilliers ; 
•    Villeneuve-la-Garenne ; 
peuvent bénéficier du dispositif Rénov' Habitat.

Ce service propose un accompagnement gratuit pour les projets de :
•    rénovation énergétique ; 
•    adaptation du logement à la perte d'autonomie ; 
•    réhabilitation des logements dégradés ou insalubres. 

L'accompagnement est assuré par SOLIHA Grand Paris, également opérateur du Département des Hauts-de-Seine pour l'instruction des dossiers de financement des travaux.
Pour en savoir plus : consultez Rénov' Habitat

Dans les autres communes des Hauts-de-Seine

Les habitants peuvent directement contacter SOLIHA Grand Paris, opérateur missionné par le Département, afin d'être accompagnés dans la constitution de leur dossier de demande d'aide.
 

Les barèmes

L'éligibilité aux aides départementales est soumise à des conditions de ressources. Les demandeurs sont répartis en trois catégories de ménages définies par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

•    ménages très modestes ; 
•    ménages modestes ; 
•    ménages intermédiaires. 

Les plafonds de ressources sont révisés chaque année par l'Anah. Afin de consulter les seuils en vigueur, les demandeurs sont invités à se référer directement au barème officiel publié par France Rénov'.
Consulter les plafonds de ressources de l'Anah : barèmes Île-de-France

Pour le calcul de l'aide départementale, le montant des travaux pris en compte est plafonné à :
•    7 000 € HT par logement ; 
•    10 000 € HT en cas d'insalubrité ou de situation assimilée prévue par le règlement départemental. 
Le montant de la subvention est ensuite déterminé en fonction de la catégorie de ressources du ménage, de la nature des travaux réalisés et des dispositions du règlement départemental « Habitat privé – Hauts-de-Seine ». 

Les dossiers pour lesquels la subvention estimée est inférieure à 500 € ne seront pas recevables, sauf pour les ménages appartenant à la catégorie « très modestes ».

Bonus et majorations de l'aide

• Un « bonus énergétique » de 1 000€ pour les projets de rénovation énergétique. Ces travaux doivent permettre le gain de deux étiquettes énergétiques
• Un « bonus famille » de 500€ pour les ménages comprenant fiscalement trois enfants ou plus à charge, ou un enfant en situation de handicap à charge
• Un « bonus social » pouvant aller jusqu’à 3 000€ pour les situations sociales les plus complexes, sur signalement des travailleurs sociaux
• Une majoration de +10 points de l’aide de base pour les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne (subvention correspondant à 20% de l’aide de l’ANAH et pouvant être portée à 30%).

Ces bonus sont cumulables sans pouvoir dépasser le montant de l’aide socle.

SHCT (Service Habitat et Cohésion Territoriale) - Unité Habitat Privé
habitatprive92@remove-this.hauts-de-seine.fr

SOliHA

01 42 66 35 98 (siège)
9h30 - 12h / 14h - 17h
101, avenue Jules-Quentin à Nanterre 
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ou remplir un formulaire de contact sur le portail de SOLIHA  

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