Qu’il s’agisse d’un projet d’adoption en France ou à l’étranger, tout candidat à l’adoption doit préalablement obtenir un agrément du Conseil départemental. Cette procédure vise à s’assurer que l’enfant adopté bénéficiera d’une famille en capacité de lui assurer santé, sécurité et épanouissement et de répondre à ses besoins.

Le dispositif

Une instruction de la demande d’agrément est assurée par le Service Interdépartemental des Agréments et des Adoptions 78/92 (SIAA) sur la base d’éléments administratifs à fournir, puis d’entretiens socio-éducatifs et psychologiques.

Un accompagnement est ensuite proposé aux détenteurs d’un agrément pour affiner le projet en vue de la réalisation de l’adoption.

Un suivi de l’enfant dans sa famille adoptive est assuré par un travailleur social sur des délais, variables selon le pays d’origine pour un enfant adopté à l’étranger, et jusqu’au jugement d’adoption pour un enfant Pupille de l’Etat né en France.

Public concerné

En France, l’adoption est ouverte à :

  • Toute personne âgée de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans.
  •  un seul des deux époux, s’il a plus de 28 ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas 28 ans (et sans avoir besoin d’agrément).

Restrictions :
Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.

Comment en bénéficier ?

Il convient de contacter le Service Interdépartemental des Agréments et des Adoptions (un service de l’Etablissement Public Interdépartemental 78-92)

Tél. : 01.41.20.29.23
Mail :adoption@remove-this.epi78-92.fr
Adresse postale : 
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Service adoption
92731 Nanterre Cedex

Il faudra participer à une réunion d’information (organisée une fois par mois) afin de connaître le déroulement de la procédure et obtenir des réponses à ses questions ;

Puis déposer un dossier de demande d’agrément auprès du SIAA (dossier distribué à l’issue de la réunion d’information).

Une fois transmise, la demande sera instruite dans un délai de 9 mois. Durant cette période, les professionnels du SIAA procèdent à une évaluation des capacités du candidat à accueillir un enfant par l’adoption sur le plan familial, éducatif et psychologique. A l’issue de plusieurs entretiens, le dossier est soumis à une commission départementale d’agrément. La décision est ensuite prononcée par le Président du Conseil départemental après avis de cette commission.

Dans les Yvelines, une centaine d’agréments est délivrée chaque année.

Tout savoir sur la demande d’agrément.

À qui s'adresser ?

Service Interdépartemental des Agréments et des Adoptions
Adresse physique et accueil du public :
Le Quartz
4, avenue Benoit Frachon
92000 NANTERRE

Tél. : 01.41.20.29.23
Mail :adoption@remove-this.epi78-92.fr
Adresse postale : 
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Service adoption
92731 Nanterre Cedex​​​​​​​

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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