L’aide aux projets locaux de circulations douces (CD) consiste à soutenir les communes et leurs groupements dans la réalisation d’infrastructures cyclables inscrits au Schéma Directeur Cyclable Structurant des Yvelines, ces aménagements assurant la desserte fonctionnelle des gares et collèges (plan de déplacements des établissements scolaires (PDES) et quartiers en politique de la ville (QPV)) ou constituant des circuits de loisirs. Sont également inclus les services à destinations des cyclistes (stationnement, comptage, études…).

Le dispositif

Le Département accompagne les collectivités yvelinoises ou leurs groupements dans la réalisation d’aménagements cyclables sur leur territoire et les associations cyclables pour leurs actions de développement de services « vélos » :

  • Poursuite des aménagements sur les itinéraires spécifiques de loisirs (et notamment sur la Seine à Vélo dont la mise en service doit être assurée à l’horizon 2020) ;
  • Engendrer un effet levier par un dispositif de subventionnement adapté ;
  • Soutenir la ruralité par un dispositif plus volontaire pour les communes de moins de 5000 habitants ;
  • Adapter le dispositif à la politique régionale en ajoutant le financement d’actions de suivi et d’évaluation (compteurs vélos) ;
  • Encourager le développement des services et en particulier les mesures liées à la mobilité active solidaire en milieu rural et dans les Quartiers en Politique de la Ville (QPV) ;

Public concerné

  • Les communes ;
  • Les groupements de communes ;
  • Les établissements publics (Office National des Forêts, Voies Navigables de France, Ports de Paris, etc.) et syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux, Syndicat Mixte de gestion et d’entretien des berges de Seine et d’Oise (SMSO) et autres syndicats ayant la compétence requise pour la réalisation des études et travaux d’aménagements cyclables) ;
  • Les associations pour leurs actions de développement de services « vélos ».

Comment en bénéficier ?

Les critères d’éligibilité diffèrent en fonction du territoire communal sur lequel s’inscrit le projet, quel que soit le maître d’ouvrage :

  • Territoire dit « urbain » : communes appartenant à l’une des quatre intercommunalités suivantes : GPS&O, CASGBS, SQY, CAVGP (1) et communes de plus de 5 000 habitants sur l’ensemble du département.
  • Territoire dit « rural » : communes de moins de 5 000 habitants n’appartenant pas à l’une des quatre intercommunalités citées précédemment. 

1 Il s’agit des 4 établissements publics de coopération intercommunale issus du Schéma Régional de coopération intercommunal arrêté le 4 mars 2015 : Grand Paris Seine & Oise, Saint-Germain-Boucles de Seine, Saint-Quentin-en Yvelines et Versailles Grand Parc.

Opérations subventionnables

Les circulations douces visent les déplacements non motorisés, privilégiant les usagers cyclistes et piétons. Elles peuvent concerner d’autres usagers tels que les cavaliers, les pratiquants du roller, les personnes à mobilité réduite, etc.

Les participations financières, au titre du présent dispositif, concernent les opérations décrites ci-dessous, sur l’ensemble du territoire yvelinois. Les subventions ne peuvent être sollicitées que par le ou les maîtres d’ouvrage.

Les projets de circulations douces qui feront l’objet d’une demande de subvention auprès du Département, seront soumis à avis des services du Conseil départemental, au regard des normes et recommandations en vigueur.

  1. Les aménagements de circulations douces (y compris études de faisabilité, schéma local et Plan de Déplacement des Établissements Scolaires)
    Toutes les opérations doivent s'inscrire dans un programme global, soit un schéma local de circulations douces soit le Schéma Directeur Cyclable Structurant des Yvelines. Chaque opération subventionnée devra être fonctionnelle en elle-même et pourra être suivie d'une ou plusieurs tranches concourant à la mise en œuvre du schéma global.
  2. Le stationnement des cycles
    Le dispositif concerne la mise en place du stationnement pour les vélos (arceaux avec 2 points d'accroche, abris, espaces clôturés, box fermés) sur les espaces publics, à proximité des services et équipements publics ainsi que des stations multimodales (transports en commun, covoiturage).
  3. Le suivi et l'évaluation de la fréquentation
    Le dispositif concerne la mise en place de dispositifs de suivi / évaluation de type comptages (les compteurs par exemple) sur les aménagements cyclables et pour le stationnement vélo permettant de suivre l'impact des aménagements réalisés et les politiques engagées.
    L'attribution de la subvention est conditionnée à la transmission des résultats des comptages au Conseil départemental des Yvelines.
  4. Les services à destination des cyclistes 
    Le dispositif concerne la création, le développement et la mise en réseau d'ateliers participatifs et solidaires à destination des cyclistes et prioritaire via l'implantation de points de services vélo (réparation-entretien, vélo-école, vélos en libre-service sans station, etc…).

Dépôt de votre demande:

Le dépôt des demandes s'effectue via le portail des subventions accessible tout au long de l'année.

Composition du dossier:

 

Pour une collectivité :

  • Délibération sollicitant une subvention départementale ;
  • Relevé d'identité bancaire  

Pour une association :

  • Statuts déclarés  
  • Copie du Journal Officiel publiant l'avis de constitution
  • Les comptes approuvés de l'association  
  • Fiche INSEE SIRET  
  • Procès-verbal dernière AG  
  • Relevé d'identité bancaire  

Auxquels il conviendra d’ajouter :

  • délibération sollicitant une subvention départementale;
  • note de présentation détaillée du projet;
  • plan de situation;
  • devis descriptif et estimatif;
  • calendrier des travaux;
  • plan de financement;
  • éléments sur les aménagements: étude de déplacement globale, programme global, phases de réalisation accompagnées d'un schéma d'aménagement, plan côté des aménagements, emplacement et signalisation de police, jalonnement de signalisation directionnelle réglementaire, éclairage, position des stationnements vélos, coupes en travers type…
  • éléments pour les études: CCTP, offre du bureau d'études si reçu;
  • éléments pour les acquisitions: estimation France domaine, promesse de vente ou arrêté de DUP, échéancier prévisionnel de la procédure d'acquisition;

Vous n'avez pas de compte utilisateur:

Vous devez tout d'abord créer un compte utilisateur sur le portail des subventions du Conseil départemental via l'adresse suivante:

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet

et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai).

Vous avez déjà un compte utilisateur:

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré: RdV sur la page d'accueil du portail des subventions).

  1. Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible le temps de la campagne,
  2. Joignez-y les pièces à fournir,
  3. Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant la date limite.

Les projets de circulations douces qui font l'objet d'une demande de subvention auprès du Département, seront tout d'abord soumis à l'analyse des services techniques du Département au regard des critères techniques d'éligibilité. Ils veulent à ce titre atteindre les services du Département au plus tard le 30 avril de chaque année . Une commission d'éligibilité, composée d'élus et d'agents des services départementaux, réunie en juin de la même année afin de s'assurer de l'intérêt départemental des projets proposés et de les hiérarchiser. L'attribution de la subvention sera proposée au vote de la Commission permanente à l'automne de cette même année et sera notifiée à la collectivité demandeuse, dont les travaux pourraient alors débuter.
 

À qui s'adresser ?

Sabine GREGOIRE 01 39 07 70 23 / sagregoire@remove-this.yvelines.fr

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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